J.O. 230 du 2 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16283

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 25 septembre 2002 portant


NOR : JUSB0210442D



Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, Mme Claudine Jacob, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission à compter du 1er décembre 2001 jusqu'au 1er septembre 2002.